Comment va fonctionner le MES ?

Le Mécanisme européen de stabilité (MES) a été ratifié mardi par les députés français, malgré l'opposition de certains qui dénoncent un monstre institutionnel. Explications sur son mode de fonctionnement.

S'engager dans ce Mécanisme européen de stabilité, c'est un peu comme s'engager dans un mariage. Dans le traité d’application, voté ce mardi par les députés français, tout est parfaitement bordé.

La gouvernance est claire : le MES sera piloté par un conseil d'administration et un conseil des gouverneurs. Chaque Etat aura son gouverneur, en l'occurrence, son ministre des Finances.

A noter que ce fonds sera bel et bien conditionné au pacte budgétaire. Aucune aide ne pourra être fournie aux pays qui ont refusé de s'y soumettre. C'est en tous cas ce qui est écrit dans le traité. Mais dans le texte, tout reste encore très ouvert à la négociation.

Une perte de souveraineté

Là où la situation se corse, c'est en cas de problème. Si, par exemple, un pays est en difficulté, qu'il faut déclencher une aide, et qu'on tombe dans une procédure d'urgence. Alors, en l'espèce, c'est la Commission européenne et la Banque centrale européenne (BCE) qui imposeront leurs conditions.

Dès lors, la situation échappera  aux Etats. Certains députés dénoncent une perte de souveraineté. Ce qui est certain, c'est qu'il s'agit-là d'un tout nouveau dispositif. Une fois ratifié, ce sera pour le meilleur et pour le pire.

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